En vigueur au 13 octobre 2026. Les présentes conditions générales de vente régissent les commandes passées sur la boutique en ligne de HOMMAGE Funéraire.

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent les ventes de produits (articles funéraires, cercueils, urnes, plaques, articles de deuil, articles personnalisés, etc.) conclues entre la société HOMMAGE Funéraire et toute personne effectuant un achat via la boutique en ligne du site hommagefuneraire.com (le « Client »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Identité du vendeur

SARL HOMMAGE Funéraire — société à responsabilité limitée au capital de 6 080 €.
Siège social : 18 rue Gustave Desplaces, 13100 Aix-en-Provence.
SIRET : 812 310 258 00015 · RCS Aix-en-Provence 812 310 258 · TVA intracommunautaire : FR 77 812 310 258.
N° d'habilitation funéraire préfectorale : 23/13/0127.
Téléphone : 04 42 60 00 85 · E-mail : contact@hommagefuneraire.com.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur la boutique en ligne au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptifs sont établis avec le plus grand soin mais ne sauraient engager le vendeur en cas de légères variations (teintes, finitions, dimensions), propres notamment aux matériaux naturels tels que le bois ou le granit. Certains articles sont réalisés sur mesure ou personnalisés à la demande du Client.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de port sont établis sur devis, selon la commande (nature, poids, dimensions des articles et lieu de livraison) et sont communiqués au Client avant la validation définitive de la commande. HOMMAGE Funéraire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

5. Commande

Le Client sélectionne les produits, les ajoute au panier, puis valide sa commande après en avoir vérifié le contenu. La vente devient ferme après confirmation de la commande et, pour les règlements par carte, après encaissement effectif. HOMMAGE Funéraire se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige préexistant, de défaut de paiement d'une commande antérieure ou de rupture de stock.

6. Paiement

Le règlement s'effectue, au choix du Client :
— par carte bancaire, via la plateforme sécurisée Stripe : les données bancaires sont transmises de façon cryptée et ne transitent jamais par les serveurs de HOMMAGE Funéraire ;
— par virement bancaire ou sur devis : un relevé d'identité bancaire et, le cas échéant, un devis sont adressés au Client ; la commande est préparée après réception du règlement.

7. Livraison et retrait en agence

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client, ou retirés en agence au 18 rue Gustave Desplaces, 13100 Aix-en-Provence.
Délais indicatifs, à compter de la confirmation du paiement : 3 à 7 jours ouvrés pour une livraison, et sous 1 jour ouvré pour un retrait en agence. Ces délais ne s'appliquent pas aux articles personnalisés ou réalisés sur mesure, dont le délai est précisé au cas par cas. Un retard de livraison ne peut donner lieu à annulation, dommages-intérêts ou indemnité, sauf disposition légale impérative contraire.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Pour l'exercer, il informe HOMMAGE Funéraire de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (courrier au siège social ou e-mail à contact@hommagefuneraire.com). Les produits sont retournés dans leur état et emballage d'origine, les frais de retour restant à la charge du Client. Le remboursement intervient dans les quatorze (14) jours suivant la récupération des biens ou la preuve de leur expédition.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (par exemple plaques gravées, cercueils ou articles réalisés sur mesure), ni pour les biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer.

9. Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, HOMMAGE Funéraire demeure tenue de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). À ce titre, le Client peut notamment obtenir la réparation ou le remplacement du bien non conforme, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi.

10. Responsabilité

La responsabilité de HOMMAGE Funéraire ne saurait être engagée pour tout dommage résultant d'une mauvaise utilisation des produits, d'un cas de force majeure ou du fait d'un tiers. Les informations et photographies de la boutique sont fournies à titre indicatif, sans garantie d'exhaustivité.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, qu'il peut exercer à l'adresse contact@hommagefuneraire.com.

12. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à HOMMAGE Funéraire, dès lors qu'une réclamation écrite préalable adressée à l'entreprise n'a pas abouti dans un délai d'un an.
HOMMAGE Funéraire relève, via le réseau FUNERIS, du Médiateur du commerce coopératif et associé (MCCA) — FCA, 77 rue de Lourmel, 75015 Paris — www.mcca-mediation.fr.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou de médiation aboutie, les tribunaux français seront compétents dans les conditions du droit commun.