Bien documentés : une connaissance à jour de la réglementation funéraire
Le droit funéraire évolue régulièrement : délais, documents obligatoires, règles de crémation, de transport ou de sépulture. Pour vous conseiller avec justesse et vous éviter toute mauvaise surprise, nous suivons ces évolutions de près et les appliquons au quotidien.
Ce qui a changé récemment
Un délai de 14 jours pour l'inhumation ou la crémation
Depuis le décret du 10 juillet 2024, l'inhumation ou la crémation doit avoir lieu au plus tard 14 jours calendaires après le décès (contre 6 jours ouvrables auparavant), et au plus tôt 24 heures après. Ce délai plus confortable laisse aux familles le temps de se réunir et de comparer les devis.
Une notice d'information obligatoire depuis le 1er octobre 2026
Les opérateurs funéraires doivent désormais remettre aux familles une notice d'information standardisée, qui rappelle l'essentiel : vérifier l'existence d'un contrat obsèques, demander des devis gratuits et sans engagement, distinguer les prestations obligatoires des options, recourir au médiateur de la consommation si besoin. Nous la mettons à votre disposition à l'agence et sur notre site : consulter la notice d'information funéraire.
Un modèle de devis harmonisé
Les devis des pompes funèbres suivent un modèle réglementaire qui permet de comparer les offres poste par poste. Nos devis le respectent, et nous prenons le temps de vous les expliquer ligne par ligne.
Les règles que nous vous expliquons le plus souvent
- Les démarches après un décès : certificat de décès, déclaration en mairie, autorisations. Voir les démarches obligatoires.
- Le transport du corps avant mise en bière vers une chambre funéraire, encadré par des délais précis. Voir les modalités du transport.
- La destination des cendres après une crémation : inhumation de l'urne, dépôt au columbarium, dispersion dans un jardin du souvenir ou en pleine nature, avec déclaration en mairie. Voir les règles de dispersion.
- Le financement des obsèques : contrat obsèques, prélèvement sur les comptes du défunt, capital décès. Voir la prise en charge par la Sécurité sociale.
Un guide de plus de 160 articles
Parce qu'une famille bien informée décide plus sereinement, nous publions et mettons à jour un guide de conseils pratiques : rites, démarches, sépultures, crémation, prévoyance. N'hésitez pas à le consulter, et à nous appeler au 04 42 60 00 85 pour toute question : nous vous répondrons simplement, sans jargon.
Sources officielles utiles : service-public.gouv.fr (rubrique « Un proche est décédé ») et economie.gouv.fr/dgccrf.